Le droit des femmes

  • Écrit par  Marine Vasquez
  • mardi 07 juin 2016 à 11h14
Le droit des femmes © nuvolanevicata - Adobe Stock

« On n'est pas complètement homme tant qu'on ignore la femme.” Citation de Henri-Frédéric Amiel ; Journal intime, le 14 décembre 1849.

Longtemps considérée comme une incapable, les femmes ont du livrer de nombreux combats pour voir reconnaître l’égalité des hommes et des femmes et notamment dans le monde du travail.

Selon le CNB, au 1er janvier 2014, il y avait 60 223 avocats en France dont 41 % sont rattachés au Barreau de Paris.

Le droit des femmes a beaucoup progressé et le 8 mars célèbre la journée internationale des femmes.

Cette journée dédiée spécialement aux femmes, trouve son origine dans les combats des femmes du XXe siècle concernant notamment l’accès à de meilleures conditions de travail mais également aux bureaux de vote.

 

Cette journée a été officialisée par les Nations Unies en 1977, avec la « Journée Internationale des Femmes ».

L’égalité homme/femme est encore un combat pour autant, l’on peut constater que les femmes ont gagné de nombreuses batailles et les réformes législatives en témoignent.

Au sein notamment de la profession, le taux de féminisation est important soit 54% en 2014 contre 53% un an plus tôt selon le CNB, taux qui peut varier sensiblement selon les Barreaux.

Mais il ne faut pas oublier que jusqu’en 1917, on pouvait compter que 18 avocates en France.

La première femme à prêter serment en décembre 1900 est  Maître Olga Balachowsky-Petit.

L’histoire dit que cette dernière, le jour de sa prestation de serment a du subir les remarques de ses confrères masculins «mignonne et gracieuse» et sa robe d'avocate «une robe infiniment plus élégante que les robes de Messieurs ses confrères.»

Peu de temps plus tard, une deuxième femme prête serment, Maître CHAUVIN, qui plaida la première en 1907 dans une affaire de contrefaçon de corsets.

Maître CHAUVIN, première femme docteur en droit, a déposé en 1897 la première proposition de loi à l'origine de la loi accordant l'accès au Barreau pour les femmes votée en 1900.

 

Quelques dates importantes :

Dès 1938, l’incapacité civile des femmes est supprimée et en 1944, le droit de vote et d’éligibilité est accordé aux femmes et en 1946 le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est inscrit dans le préambule de la Constitution.

À chaque année suffira sa peine, et verra fleurir une nouvelle réforme permettant un accès aux femmes au monde du travail.

En effet depuis 1965, les femmes peuvent exercer une profession sans autorisation maritale ainsi que gérer leurs biens propres.

En 1972, le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est voté.

Mais ça ne sera que la loi dite RUDY du 13 juillet 1983 qui consacrera l’égalité professionnelle.

La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.

L’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels fixe les conditions d’élection des membres de différents ordres professionnels, afin d’y assurer l’égal accès des femmes et des hommes.

Cette ordonnance concerne notamment les avocats ainsi que les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

 

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Au fil des réformes, la femme va également être considérée en tant que tel.

Les réformes législatives vont mettre en place un congé maternité.

La Loi Neuwirth du 19 décembre 1967 va autoriser la contraception.

Il faudra attendre, 1975 pour que La loi Veil autorise l’IVG pour une période probatoire de 5 ans avant d’être confirmée en 1979 (remboursement de l’IVG par la sécurité sociale en 1982).

En 1970, la notion de « chef de famille » sera supprimée.

Au sein de la profession, ce n’est qu’à partir du 11 avril 2004, que la collaboratrice libérale enceinte a obtenue le droit de suspendre l’exécution de sa collaboration pendant au moins seize semaines (contre douze semaines) à l'occasion de l'accouchement, réparties selon son choix avant et après accouchement, avec un minimum de deux semaines avant la date prévue de l’accouchement et un minimum de dix semaines après l'accouchement, et sans confusion possible avec le congé pathologique. (Article 14 RIN)

En cas de naissances multiples, le congé maternité peut être porté à vingt semaines.

Sur le plan juridique, il faudra attendre 1975 pour que le divorce par consentement mutuel soit instauré.

En 1987, il est institué l’autorité parentale conjointe pour les enfants naturels ou de parents divorcés.

En 1990, la Cour de cassation reconnaît le viol entre époux.

En 2004, la réforme du divorce met en place la protection du conjoint victime de violence.

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, notamment au sein des couples créée l’ordonnance de protection des victimes et la sanction de sa violation, le retrait total de l’autorité parentale pour les personnes condamnées comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent et définit le délit de violence psychologique.

L’égalité homme/femme n’est pas encore acquise dans tous les domaines, mais a beaucoup progressé c’est pourquoi il est important de se souvenir de ces quelques dates.